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Motos sport sur circuits avec prise de vues d'enfer
La suite de l'article Mercredi 11 novembre 2009
PV à la volée à Paris
Un avocat membre de la commission juridique de la FFMC
a réussi à obtenir gain de cause auprès de la Cour d’Appel de Paris,
le 30 octobre : son client, conducteur en deux-roues verbalisé "à la volée"
tandis qu’il circulait entre les files de voitures sur le périphérique,
a vu ses PV annulés
C’est un tournant judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance
de la circulation des deux-roues entre les files de voitures.
Le 30 octobre 2009, la Cour d’Appel de Paris a annulé les trois procès-verbaux
que des policiers avaient infligés à un conducteur de scooter circulant
au milieu des voitures, sur le périphérique parisien
Conduite quotidienne
Comme un grand nombre d’entre nous, ce cadre quadragénaire se rendant au travail
a été verbalisé « à la volée », c’est-à-dire sans être arrêté.
Il a seulement reçu chez lui une convocation au commissariat du quai d’Ivry
(Paris 13e) et, une fois sur place, s’est vu notifier trois infractions:
changement de file non justifié par un changement de direction (75 € d’amende);
dépassement par la droite (750 € maxi et retrait de trois points);
non respect des distances de sécurité (750 € maxi et retrait de trois points)
En se présentant à la juridiction de proximité qui jugerait son affaire,
ce travailleur en scooter risquait donc une amende de 1575 € et six points en moins
sur son permis, pour une habitude (celle de circuler entre les files de voitures)
qui, hélas, n’est pas reconnue par le Code de la route
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