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16 janvier 2007 2 16 /01 /janvier /2007 20:49

l'utilisation d'avertisseurs logiciels de radars

L'office fédéral des routes a indiqué récemment

que les avertisseurs logiciels de radars présents dans les GPS autonomes sont désormais illicites sur le territoire suisse. En effet, si jusque là ce n'étaient que les détecteurs physiques de radars qui étaient interdits dans de très nombreux pays européens, c'est cette fois leur équivalent logiciel qui a été interdit en Suisse.

De même, c'est également la publicité ou l'importation de terminaux GPS qui intègrent en standard une base de données de radars qui ont été interdits.

Dans sa dernière édition, la loi fédérale sur la circulation routière précise en effet dans l'article Art. 57b que

« les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier (p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière que ce soit ».

En terme de conséquences, dans le cas où un automobiliste était aperçu en utilisant un terminal GPS avec un fonction radar fixe ou mobile, il pourra être amené devant les juges qui décideront alors de la peine requise.

Des amendes sont alors prévues et adaptées sur le montant des revenus de l'automobiliste. Les autorités fédérales de Suisse précisent d'ailleurs à ce sujet que

« les organes de contrôle saisiront de tels appareils ou dispositifs; le juge en ordonnera la confiscation et la destruction ».

Cependant, si pour la police, il est très difficile de détecter les automobiles qui utilisent des GPS autonomes couplés à des offres de détections logicielles de radars, les autorités suisses visent surtout à avertir les constructeurs de GPS autonomes pour éviter qu'ils évitent de commercialiser et ou mettre en avant les fonctions radars de tels terminaux.

Reste à savoir si cette loi restera spécifique uniquement à la Suisse ou si elle sera prochainement adaptée dans d'autres pays Européens.

Published by Bandana - dans Ça peut servir