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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 00:00

 

    Les usurpations de plaques ou "doublettes" ont augmenté de 40% entre 2009 et 2010.

Selon les assurances, il y aurait entre 300.000 et 400.000 fausses plaques en circulation.

Pourtant, l'usurpation de plaques est sévèrement réprimée puisque ce délit

est passible de sept ans de prison, 30.000 € d'amende, assortie éventuellement

d'une annulation du permis de conduire durant trois ans et la confiscation du véhicule

(Article L317-4-1 du Code de la route) 

                                                                                    

Vol d'immatriculation, voici la marche à suivre

 

     

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