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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 00:00

Le nouveau permis de conduire électronique qui entrera en vigueur en janvier 2013 devra être

renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports.

 

 

Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les cinq ans.

 

L'automobiliste devra s'acquitter au minimum des frais d'envoi du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n'avoir pas encore décidé si le document lui-même serait facturé.

Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France.

 

Ces mesures, détaillées dans un décret publié hier au Journal Officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire et répondent à un triple objectif : lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.

 

Le nouveau document, qui aura la forme d'une carte bancaire, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet.

 

 

Published by Chez Bandana - dans Ça peut servir