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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 23:00

 

Nouvelle tarification de retrait des points permis de conduire

à compter de juillet 2010

 Ne  l'apprenez pas par coeur, l'administration se charge de  tout... 

 

Prudence car ces nouveaux textes  sont passés inaperçus!!!       
 
Nouvelle  tarification des retraits de points.  

 

 Petit excès de vitesse  1 point et 68 euros ou 135 euros moins de  19 km/h .

 

 Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39  km/h  .
                     4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h  .
                     6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et  plus.

 

Ceinture  3 points et 135 euros

Téléphone 2  points et 135  euros.

Stationnement  3 points et 135  euros

Dépassement  2 points, si vous accélérez ou  refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le  point d'être

dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la  droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou  d'un

cycliste....) ou  sans possibilité  de vous rabattre vite ou en faisant une queue de  poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être  devancé.

Feu Rouge ou « STOP 4 points et 135  euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000  euros

Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris  entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40  milligramme par litre d'air  expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible  également de deux ans de prison maxi, pour un taux  d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit  de 0,4 milligramme par litre d'air  expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse  manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au  test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse  manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi  est doublée (jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison).

 

Priorité  4 points et 135  euros.

Sans  clignotant 3 points et 35 euros, si  vous changez de direction ou si vous sortez d'une  place de stationnement

Eclairage 4 points  et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit  ou par visibilité  insuffisante.

Distance de  sécurité 3 points et 135  euros.

Ligne  continue 1 points et 135 euros, si  vous la chevauchez..  3 points et 135 euros, si  vous la franchissez.

Sens  interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points  et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt  d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou  effectuez une marche  arrière.

Détecteur de  Radars 2 points, jusqu'à 1500  euros.

 

LES  DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000  euros et 5 ans de  prison.

Conduire malgré une  suspension de permis ou refuser de le  remettre
jusqu'à 4500 euros  et deux ans  d'emprisonnement

 

Plaques  Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles  sont  fausses

Fuite  Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30  000 euros et 2 ans de  prison.

Blessures  Involontaires, avec interruption  temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à  30 000 euros et 2 ans de  prison. 

ALORS SOYEZ  PRUDENTS

Vous trouverez  des précisions (si vous avez la patience de  décortiquer les  textes) dans les liens  ci-dessous :

réf. Code de la  route au 24 janvier  2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124 

réf.  Code de la route à/c juillet 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

 

 

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